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Données personnelles

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment EXECTERA traite les données personnelles recueillies sur le site ou lors d’une prise de contact.

Responsable du traitement

EXECTERA, SASU au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro SIREN 101 270 155, dont le siège social est situé 5 boulevard Lech Walesa, Les Gobelins bâtiment A, 06300 Nice, France, est responsable des traitements décrits dans cette politique.

Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@exectera.com.

Cadre juridique

Cette information est fournie conformément aux articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Origine des données

Les données sont recueillies directement auprès de vous lorsque vous utilisez le formulaire de contact, réservez un rendez-vous ou contactez EXECTERA. Le site ne collecte pas de données auprès de sources tierces à des fins de profilage.

Traitements réalisés

Formulaire de contact

Données
Nom, adresse email, entreprise facultative, message, langue d’envoi, adresse IP, navigateur, heure de soumission et URL d’origine.
Finalité
Recevoir, sécuriser et acheminer votre demande, y répondre et assurer le suivi de l’échange.
Base légale
Intérêt légitime d’EXECTERA à répondre aux demandes qui lui sont adressées, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Caractère obligatoire
Le nom, l’adresse email et le message sont nécessaires pour traiter la demande. Le nom de l’entreprise est facultatif. Sans les données obligatoires, EXECTERA ne pourra pas répondre par ce canal.
Conservation
L’archive du compte Formspree utilisé par EXECTERA conserve actuellement l’historique des soumissions pendant 30 jours. La copie acheminée vers Microsoft 365 est conservée pendant la durée des échanges, puis jusqu’à trois ans à compter du dernier contact émanant de votre part. Une conservation plus longue peut être nécessaire pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit en justice.

Prise de rendez-vous via Cal.com

Données
Nom, adresse email, créneau choisi, fuseau horaire et, le cas échéant, réponses aux questions de réservation, informations de replanification ou d’annulation et données techniques de connexion.
Finalité
Afficher les disponibilités, créer et gérer le rendez-vous et communiquer les informations nécessaires à sa tenue.
Base légale
Intérêt légitime d’EXECTERA à organiser les échanges demandés, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Caractère obligatoire
Les champs signalés comme obligatoires par Cal.com sont nécessaires pour créer le rendez-vous. Sans eux, la réservation ne peut pas être finalisée.
Conservation
Dans Cal.com, les données de réservation sont supprimées au plus tard trois ans après la date du rendez-vous lors d’une revue périodique. Les copies transmises à Microsoft 365 sont conservées pendant la durée des échanges, puis jusqu’à trois ans à compter du dernier contact émanant de votre part. Ces durées s’entendent sous réserve des sauvegardes techniques temporaires et des obligations légales des prestataires.

Contact direct par email ou téléphone

Données
Coordonnées que vous utilisez, contenu de votre demande et informations nécessaires à son suivi. EXECTERA n’enregistre pas le contenu des appels.
Finalité
Recevoir votre demande, y répondre et assurer le suivi de l’échange.
Base légale
Intérêt légitime d’EXECTERA à répondre aux demandes qui lui sont adressées, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Conservation
Pendant la durée des échanges, puis jusqu’à trois ans à compter du dernier contact émanant de votre part, sauf obligation légale ou nécessité de conserver les données pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.

Fonctionnement et sécurité du site

Données
Adresse IP, date et heure, ressource demandée, navigateur, appareil et informations de routage pouvant figurer dans les journaux techniques de l’hébergeur, du réseau de diffusion ou des prestataires sollicités.
Finalité
Afficher le site, prévenir les abus, assurer sa sécurité et diagnostiquer les incidents techniques.
Base légale
Intérêt légitime d’EXECTERA à exploiter un site fiable et sécurisé.
Conservation
La durée dépend du type de journal et du prestataire concerné. Elle est limitée à la période nécessaire à la sécurité, au diagnostic et au respect des obligations légales applicables ; ces finalités constituent les critères utilisés pour fixer la conservation.

Mesure d’audience

Données
OpenAI Sites traite des informations techniques de consultation afin d’établir des statistiques agrégées de visiteurs uniques et de pages vues. EXECTERA accède uniquement à ces indicateurs agrégés dans le tableau de bord Sites. La documentation publique d’OpenAI ne précise pas les identifiants techniques utilisés. Cloudflare Web Analytics collecte des mesures de performance et de fréquentation au moyen d’un script RUM uniquement hors de l’Union européenne dans la configuration actuelle.
Finalité
Mesurer la fréquentation globale du site, comprendre l’utilisation de ses pages et assurer son exploitation.
Base légale
Intérêt légitime d’EXECTERA à mesurer et améliorer son site, sous réserve des règles relatives aux traceurs précisées ci-dessous.
Conservation
EXECTERA n’accède qu’aux statistiques agrégées disponibles dans le tableau de bord Sites et ne les exporte ni ne les rapproche d’autres sources. OpenAI conserve les données techniques sous-jacentes pendant la durée nécessaire à la fourniture et à la sécurité du service ainsi qu’au respect de ses obligations légales. Cloudflare indique conserver les données RUM non échantillonnées pendant sept jours et rendre les statistiques agrégées accessibles pendant six mois.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées par EXECTERA et aux prestataires nécessaires aux finalités décrites ci-dessus :

  • OpenAI Ireland Ltd, pour héberger le site, conserver ses artefacts et journaux techniques et fournir les statistiques agrégées de fréquentation disponibles dans ChatGPT Sites. Consultez la politique de confidentialité d’OpenAI.
  • Formspree, Inc., pour recevoir, sécuriser, stocker et acheminer les demandes envoyées par le formulaire. Consultez sa politique de confidentialité et ses informations de sécurité.
  • Cal.com, Inc., pour afficher les disponibilités et créer et gérer les rendez-vous. Consultez sa politique de confidentialité.
  • Cloudflare, Inc., pour distribuer et protéger le site au moyen de ses services de réseau, de mise en cache et de sécurité et, hors de l’Union européenne dans la configuration actuelle, pour fournir Cloudflare Web Analytics. Consultez sa politique de confidentialité.
  • Microsoft Ireland Operations Limited, pour recevoir les messages dans la messagerie Microsoft 365 d’EXECTERA, inscrire les rendez-vous au calendrier et créer les liens de visioconférence Microsoft Teams. Consultez la déclaration de confidentialité Microsoft.

Cal.com peut transmettre au calendrier ou au service de visioconférence connecté par EXECTERA les informations du rendez-vous, notamment son objet, ses horaires, son lieu et les nom et adresse email de l’organisateur et des participants. Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités ou conseils habilités lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits d’EXECTERA.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires nommés dans cette politique sont établis hors de l’Espace économique européen ou peuvent y traiter les données. Formspree et Cal.com sont établis aux États-Unis. OpenAI indique que ChatGPT Sites ne propose actuellement aucune résidence des données pour les sites déployés, leurs artefacts et leurs journaux. Formspree indique encadrer ses transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Cal.com indique s’appuyer sur ces clauses ou, selon le cas, sur un mécanisme d’adéquation tel que le cadre relatif à la protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.

Selon les services utilisés, Cloudflare et Microsoft peuvent également impliquer un accès ou un traitement hors de l’Espace économique européen, encadré par leurs engagements contractuels et les mécanismes prévus par le RGPD. Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables à contact@exectera.com.

Cookies et mesure d’audience

OpenAI Sites enregistre automatiquement le trafic afin de fournir à EXECTERA des statistiques agrégées de visiteurs uniques et de pages vues, sans qu’EXECTERA ait ajouté de logiciel de mesure d’audience au code du site. Cloudflare Web Analytics est activé dans un mode qui exclut les données des visiteurs situés dans l’Union européenne : son script RUM n’est pas injecté pour ces visiteurs. Pour les autres visiteurs, Cloudflare indique que cet outil n’utilise ni cookie, ni stockage local, ni empreinte individuelle. EXECTERA n’intègre aucun outil publicitaire au site.

Cloudflare peut déposer le cookie technique __cf_bm lorsque les protections contre les robots qui l’utilisent sont activées ; il expire après 30 minutes d’inactivité. Le module de réservation Cal.com utilise des traceurs techniques pour fournir et sécuriser le service et aucune application d’analyse facultative n’est installée sur le compte EXECTERA. Le CAPTCHA de Formspree est désactivé. Aucun accès ou stockage d’information sur le terminal à des fins de mesure d’audience nécessitant un consentement n’a été identifié dans la configuration actuelle. Le site ne présente donc pas de page Cookies ni de bandeau de consentement séparé. Si un outil ou un traceur soumis au consentement est ajouté, cette politique sera mise à jour et le traceur ne sera activé qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :

  • l’accès à vos données et une copie de celles-ci ;
  • la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
  • l’effacement de vos données ;
  • la limitation de leur traitement ;
  • l’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
  • la portabilité des données lorsque le traitement est automatisé et fondé sur votre consentement ou sur un contrat ;
  • la définition de directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@exectera.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, EXECTERA peut demander les informations supplémentaires nécessaires pour la vérifier. Si vous estimez, après avoir contacté EXECTERA, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Décision automatisée

Les traitements décrits dans cette politique ne donnent lieu à aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires.

Langue et mises à jour

La politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. Une traduction anglaise est fournie à titre informatif. En cas de divergence d’interprétation, la version française fait foi, sous réserve des règles impératives applicables.