Éditeur du site
Les informations suivantes sont publiées conformément notamment aux articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le site ExecTera est édité par :
- Dénomination sociale
- EXECTERA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 5 000 €
- Siège social
- 5 boulevard Lech Walesa
Les Gobelins bâtiment A
06300 Nice, France - Immatriculation
- RCS Nice, SIREN 101 270 155
- TVA intracommunautaire
- FR75101270155
- Adresse email
- contact@exectera.com
- Téléphone
- +33 9 50 40 27 99
Direction de la publication
Le directeur de la publication est Jeremy Sirour, président d’EXECTERA.
Hébergement
Le site est actuellement hébergé au moyen du service ChatGPT Sites. Pour les utilisateurs établis dans l’Espace économique européen, ce service est fourni par :
- Prestataire
- OpenAI Ireland Ltd
- Adresse
- 1st Floor, The Liffey Trust Centre
117-126 Sheriff Street Upper
Dublin 1, D01 YC43, Irlande - Immatriculation
- Company number 737350
OpenAI identifie Cloudflare Ltd comme sous-traitant susceptible de fournir le réseau de diffusion et l’hébergement web pour ChatGPT Sites. Cloudflare Ltd est située County Hall/The Riverside Building, Belvedere Road Westminster Bridge Road, 6th Floor, London, England, SE1 7PB, Royaume-Uni.
Stockage de données lié au site
Les prestataires suivants stockent des données qu’ils traitent directement dans le cadre du site :
- OpenAI Ireland Ltd, pour le code déployé, les artefacts du site et les journaux du service ChatGPT Sites, à l’adresse indiquée dans la section Hébergement.
- Formspree, Inc., pour les demandes envoyées par le formulaire, 21750 Hardy Oak Blvd, Suite 104, PMB 26968, San Antonio, TX 78258-4946, États-Unis.
- Cal.com, Inc., pour les prises de rendez-vous, 2261 Market Street #4382, San Francisco, CA 94114, États-Unis.
- Microsoft Ireland Operations Limited, société enregistrée en Irlande sous le n° 256796, pour la conservation des messages reçus dans Microsoft 365 et des données de rendez-vous dans Outlook et Teams, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, éléments graphiques, photographies, logos et autres contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La dénomination et l’identité visuelle ExecTera appartiennent à EXECTERA ou sont utilisées avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Sauf exception prévue par la loi ou autorisation écrite préalable d’EXECTERA, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers. EXECTERA ne contrôle ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni leurs pratiques. Sous réserve des règles impératives applicables, EXECTERA ne peut être tenue responsable des contenus ou services accessibles par ces liens. L’utilisateur est invité à consulter les informations légales et les politiques de confidentialité des sites concernés.
Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relève des juridictions matériellement et territorialement compétentes. Une éventuelle attribution de compétence aux juridictions de Nice ne peut résulter que d’un engagement distinct, valablement convenu entre les parties lorsque la loi l’autorise.
Langue
Une traduction anglaise est mise à disposition à titre informatif. En cas de divergence d’interprétation, la version française fait foi, sous réserve des règles impératives applicables.